03 27 36 43 36 téléphone

Politique de confidentialité

– SITE denain.stephaneplazaimmobilier.com –

NOUS VOUS INVITONS À LIRE AVEC ATTENTION LE PRÉSENT DOCUMENT

La société TRAIT D'IMMO (ci-après dénommée « l’Agence ») est soucieuse de préserver la confidentialité de vos informations personnelles et attache une grande importance à la protection de la vie privée des utilisateurs de ses services.

La Politique de Confidentialité a pour objectif de définir les règles applicables à la collecte et au traitement de vos informations personnelles via nos services en lignes. Elle explique notamment quelles données nous sommes susceptibles de collecter vous concernant, de quelle manière nous utilisons ces données, avec qui nous sommes susceptibles de les partager et quelles mesures nous prenons pour nous assurer de leur sécurité. La Politique de Confidentialité s’applique à la fois au site denain.stephaneplazaimmobilier.com et à l’application mobile associée (ci-après « le Site Web »).

Certains des liens ou boutons de réseaux sociaux présents sur le Site Web peuvent vous rediriger vers des sites internet n’appartenant pas à l’Agence. Ces sites internet sont dotés de leurs propres règles de protection des données personnelles qui peuvent différer de la nôtre : il vous appartient d’en prendre connaissance. Nous ne sommes pas responsables de la façon dont ces sites internet utilisent vos informations personnelles.

1. VOTRE ACCEPTATION DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’utilisation de nos services en ligne implique votre acceptation pleine et entière de la présente Politique de Confidentialité. Si vous êtes en désaccord avec l’un de ses termes, vous êtes libre de ne pas ou ne plus utiliser nos services (en cas de modification des termes de la Politique).

Le contenu de notre Politique de Confidentialité peut être amené à changer. Vous serez informé des mises à jour, et ce par tout moyen (email, fenêtre pop-up, etc.).

D’une manière générale, la Politique de Confidentialité est toujours facilement accessible via les différentes pages du Site Web.

2. NOTRE ENGAGEMENT DE CONFORMITÉ

Le traitement des Données Personnelles des internautes et utilisateurs de nos services est soumis au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée (dite « Loi Informatique et Libertés ») (ci-après la « Règlementation »).

Pour les besoins de la présente Politique, le terme « donnée à caractère personnel », désigne toute information se rapportant à une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, tel que les nom, prénom, adresse email et postale, numéro de téléphone, identifiant, mot de passe, etc. (ci-après une « Donnée Personnelle »).

Au sens de ladite Règlementation, l’Agence est responsable des traitements de données personnelles effectués via le Site Web, et s’engage par la présente Politique à respecter les obligations légales et règlementaires qui lui incombent.

A ce titre, l’Agence fait partie du réseau Stéphane Plaza Immobilier dont le franchiseur est la société Stéphane Plaza France. Nous vous informons par les présentes que chaque agence franchisée est responsable de ses traitements de données personnelles. La société Stéphane Plaza France étant elle aussi responsable de ses propres traitements.

3. QUELLES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTONS-NOUS ET À QUELLE OCCASION ?

A travers le Site Web et au moyen des formulaires en ligne, nous collectons les Données Personnelles d'internautes qui souhaitent :

  • En savoir plus sur nos activités ;
  • S'inscrire à nos services ;
  • Faire une demande d'informations concernant une annonce de bien
  • Faire estimer un bien immobilier ;
  • Nous confier la gérance d'un bien immobilier ;
  • Partager une annonce de bien immobilier avec une tierce personne ;
  • Donner un avis sur nos services ;
  • Travailler au sein de notre agence Stéphane Plaza Immobilier Denain

Les Données Personnelles que nous collectons et traitons concernent par exemple :

  • Des informations relatives à votre identité telles que votre nom, prénom, civilité, identifiant en ligne et mot de passe, etc. ;
  • Vos coordonnées telles que votre adresse postale, adresse de messagerie électronique, numéros de téléphone ;
  • Des informations relatives à vos biens immobiliers (nature et caractéristiques) ou vos critères de recherches ;
  • Des informations relatives à votre vie professionnelle telles que votre CV, vos formations, etc.

Enfin, lors de vos visites sur le Site Web, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous aurez exprimés concernant ces cookies et que vous pouvez modifier à tout moment. Pour en savoir plus, nous vous invitons à lire avec attention la Politique de Cookies accessible à partir du Site Web. (Voir la Politique de cookies)

4. SUR QUELLE BASE ET POURQUOI UTILISONS-NOUS VOS DONNéES PERSONNELLES ?

Nous n'utiliserons vos Données Personnelles que si vous y avez consenti ou que si cette utilisation repose sur la protection de nos intérêts légitimes (pour répondre vos questions et vous fournir nos services), ou encore sur le respect d'une obligation légale ou règlementaire.

Nous collectons et traitons des informations vous concernant pour diverses raisons et notamment pour :

  • Gérer la relation client-prospect (ex. répondre à vos demandes et paramétrer votre compte utilisateur) ;
  • Envoyer des newsletters, sollicitations commerciales et alertes correspondant à vos critères de choix, par email et par téléphone ;
  • Gérer les recrutements ;
  • Améliorer la qualité de nos services (ex. mesure de fréquentation du Site Web et avis clients) ;
  • Assurer la sécurité des Données Personnelles (ex. prévenir l'usurpation d'identité numérique) ;
  • Résoudre tout litige éventuel ou régler tout problème dans le cadre de l'utilisation des services.

Toute utilisation de Données Personnelles dans un autre but que ceux exposés dans les présentes nécessitera votre accord préalable exprès. L'Agence s'engage à ne pas accéder à ou utiliser vos Données Personnelles à d'autres fins que celles nécessaires à l'exécution de ses services.

5. AVEC QUI SOMMES-NOUS SUSCEPTIBLES DE PARTAGER VOS DONNéES PERSONNELLES ?

Échanges internes
L'Agence pourra être amenée à partager certaines de vos Données Personnelles avec d'autres agences franchisées du réseau ou la société Stéphane Plaza France afin d'assurer le bon fonctionnement de nos services (par exemple, afin de vous mettre en relation avec l'agence qui pourra répondre à votre demande (achat/vente, location, estimation, etc.)).

Communication pour des besoins de traitement externe
Vos Données Personnelles peuvent, le cas échéant, être transmises à des tiers intervenant dans la fourniture de nos services (prestataires technique et d'hébergement, demandes d'estimation, suivi client et enquêtes de satisfaction, gestion d'incident de sécurité, etc.). L'Agence s'engage à ne communiquer vos Données Personnelles qu'à des prestataires habilités et de confiance, qui les traitent pour notre compte, selon nos instructions.

Communication pour des raisons d'ordre juridique et légale
Par ailleurs, vos Données Personnelles pourront être divulguées à un tiers si l'Agence y est contrainte par la loi, une disposition réglementaire, ou une ordonnance judiciaire, ou encore si cette divulgation est rendue nécessaire pour les besoins d'une enquête, injonction ou d'une procédure judiciaire, sur le territoire national ou à l'étranger.

De même, nous pouvons être amenés à partager vos Données Personnelles avec des tierces personnes (ex. avocats, huissiers, etc.) afin de faire appliquer la Politique de Confidentialité (y compris pour constater d'éventuels manquements à celles-ci) et de se prémunir contre toute atteinte aux droits, aux biens ou à la sécurité de l'Agence, du réseau Stéphane Plaza Immobilier et des utilisateurs de nos services, en application et dans le respect de la loi.

6. COMBIEN DE TEMPS VOS DONNéES PERSONNELLES SONT-ELLES CONSERVéES ?

Nous conserverons vos Données Personnelles tant que vous utiliserez nos services.

La durée de conservation de vos Données Personnelles peut varier en fonction de votre profil : prospect, client, candidat à un poste ou candidat à la franchise

Nous sommes également susceptibles de les conserver même si vous décidez de ne plus utiliser nos services, notamment pour nous conformer à la législation applicable, pour la gestion de réclamations et/ou contentieux, pour défendre nos intérêts ou faire valoir nos droits ou encore pour répondre à̀ des demandes d'autorités habilitées. Nous ne les conserverons pas plus longtemps que nécessaire et lorsque nous n'en aurons plus besoin, nous les détruirons en toute sécurité conformément à notre politique interne ou nous les rendrons anonymes.

7. COMMENT ASSURONS-NOUS LA SéCURITé DE VOS DONNéES PERSONNELLES

Nous mettons en œuvre des mesures organisationnelles et techniques afin de protéger vos Données Personnelles contre les accès et divulgation non autorisés, modification, altération, endommagement, perte accidentelle ou destruction accidentelle ou illicite, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées.

Pour ce faire, nous imposons à notre personnel et nos prestataires techniques de respecter des règles strictes en matière de sécurité et de protection de l'information (ex. obligation contractuelle de confidentialité, utilisation de techniques de chiffrement et d'anonymisation, mise en place de mesures de sécurité physique, etc.). Enfin, nous vous informons que vos Données Personnelles sont stockées sur des serveurs situés au sein de l'Union européenne. De même, sachez que nous n'effectuons aucun transfert hors Union européenne de vos Données Personnelles.

8. VOS DROITS

Quels sont vos droits ?
Toute personne concernée dont les Données Personnelles sont traitées par l'Agence dispose des droits suivants :

  • Droit d'accès (ex : vérifier les données vous concernant que nous conservons et en obtenir copie) ;
  • Droit à la rectification (ex. mettre à jour ou corriger vos données si elles sont incomplètes ou incorrectes) ;
  • Droit d'opposition à tout moment, à la collecte et au traitement de tout ou partie de vos données à des fins de prospection commerciale par exemple, y compris de profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection. Ce droit vous offre ainsi la possibilité de modifier vos préférences de notification à tout moment ;
  • Droit à la limitation (ex. dans certains cas prévus par la loi, et si vous remettez en cause le traitement de certaines de vos données, vous pouvez réclamer qu'on en limite l'utilisation durant la gestion de notre différend) ;
  • Droit à la portabilité (ex. vous avez le droit de récupérer vos données ou d'exiger leur transmission à des prestataires tiers) ;
  • Droit à l'effacement (ex. vous pouvez réclamer la suppression définitive de votre Compte utilisateur) ;
  • Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire ;

Droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, les droits précités.

Comment exercer vos droits ?
Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en nous adressant vos demandes, avec un justificatif d'identité, aux adresses mentionnées à la section 9 ci-dessous. Si vous exercez ces droits, nous nous efforçons de répondre dans les meilleurs délais, et en tout état de cause, dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.

Au besoin, ce délai pourra être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes adressées à l'Agence. Dans ce cas, vous serez informé de cette prolongation et des motifs du report.

Si l'Agence ne donne pas suite à votre demande, elle vous informera des motifs de son inaction et vous disposez de la possibilité d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle et/ou de former un recours juridictionnel.

La CNIL
Pour en savoir plus sur vos droits ou porter réclamation, vous pouvez vous rapprocher de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (dite "CNIL") (site internet : https://www.cnil.fr/).

Prospection par téléphone
Nous nous offrons la possibilité de vous contacter par téléphone afin de vous proposer des offres sur des produits immobiliers ou des services. Si vous ne souhaitez ne ou plus pas être sollicité, vous pouvez vous s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique accessible sur le site www.bloctel.gouv.fr ou par courrier à l’adresse : Worldline - Service Bloctel - CS 61311 - 41013 BLOIS CEDEX.

9. CONTACTEZ-NOUS !

Pour toute question concernant ce document et, d'une manière générale, sur la collecte et le traitement de vos Données Personnelles par l'Agence, contactez-nous :

Par email à l'adresse suivante : [email protected];

Par courrier postal à l'adresse : TRAIT D'IMMO, 53 Rue de Mons 59300 VALENCIENNES

Gestion de cookies

- SITE denain.stephaneplazaimmobilier.com -

NOUS VOUS INVITONS à LIRE AVEC ATTENTION LE PRÉSENT DOCUMENT

La présente politique de cookies fait partie intégrante de la Politique de confidentialité.

Lorsque vous naviguez sur notre site internet, des informations sont susceptibles d'être enregistrées, ou lues, dans votre terminal (ordinateur, mobile ou tablette), sous réserve de vos choix. Cette page vous permet de mieux comprendre comment fonctionnent les cookies et comment les paramétrer.

Que sont les cookies ?
Les cookies sont de petits fichiers texte ajoutés au navigateur du terminal d'un internaute pendant qu'il visite des sites Internet. Les cookies sont largement utilisés par les sites Internet. Ils garantissent leur bon fonctionnement ou améliorent la navigation. Ils fournissent également certaines informations, notamment en termes de mesure d'audience aux propriétaires de ces sites.

Les informations recueillies à l'aide des cookies permettent à notre Agence d'analyser l'utilisation de son site internet et d'offrir à l'internaute une meilleure expérience utilisateur lors de sa visite sur le site. Les informations recueillies par ces cookies ne servent pas à envoyer des messages publicitaires par e-mail ou par courrier postal à l'utilisateur.

Vous êtes averti de l'existence des cookies dès votre connexion au site denain.stephaneplazaimmobilier.com par la présence d'un bandeau d'information placé en haut de la page d'accueil.

Différents émetteurs de cookies ?

a) Les cookies Agence (dits « first party »)
Il s'agit des cookies déposés par notre Agence sur votre terminal pour les besoins de la navigation sur notre site internet, l'optimisation et la personnalisation de nos services sur le site.

b) Les cookies tiers (dits « third party »)
Il s'agit des cookies déposés par des sociétés tierces afin d'identifier vos besoins immobiliers et personnaliser l'offre publicitaire qui vous est adressée sur notre site ou en dehors de notre site. 
Nous vous informons que nous n'exerçons aucun contrôle sur l'utilisation de cookies par les tiers.

Quels types de cookies utilisons-nous et à quelles fins ?

Différents types de cookies sont utilisés sur notre site, ils ont des finalités différentes. Certains sont nécessaires à votre utilisation de notre site.

a) Cookies de fonctionnement
Notre Agence peut utiliser des cookies analytiques afin d'améliorer la performance du site Internet, en recueillant uniquement l'identifiant les données de connexion relatives à la date, l'heure, le protocole du terminal de l'utilisateur ainsi que la page consultée. Notre Agence ne cède aucune de ces données à des tiers, ne les réutilise pas pour d'autres finalités, ne les recoupe pas avec d'autres traitements y compris de fichiers clients, et ne le conserve en aucune manière pour une durée supérieure à treize (13) mois.

b) Cookies de mesure d'audience
Il s'agit de cookies qui nous permettent de connaître l'utilisation et les performances de notre site internet et d'en améliorer le fonctionnement (par exemple, les pages le plus souvent consultées, nombre de visiteurs …). Ainsi notre Agence peut mesurer l'audience du site denain.stephaneplazaimmobilier.com grâce aux outils suivants :

Matomo :
(150 Willis St, 6011 Wellington, Nouvelle-Zélande)

Consulter la politique de confidentialité

Comment accepter ou refuser l'utilisation des cookies ?

L’utilisateur a la possibilité, à tout moment, de configurer son terminal pour qu’il :

  • accepte tous les cookies, ou
  • accepte ou refuse uniquement certains cookies, ou
  • n’accepte aucun cookie.

Ce paramétrage des cookies peut être réalisé soit via le bandeau de cookies accessible en page d’accueil du site internet, soit à tout moment via l’onglet « Gestion des services » se trouvant en bas de chaque page du site internet. Il suffit pour l’utilisateur de cliquer sur les boutons « Autoriser » ou « Interdire ». En outre, à travers ce bandeau ou cet onglet l’utilisateur est informé du nombre de cookies effectivement déposé sur son terminal.

Nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d’accès à nos services, nécessitant l’utilisation de cookies. Nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

1. Mentions légales

Vous êtes actuellement connecté au site denain.stephaneplazaimmobilier.com dont l'exploitant est :


Raison sociale : TRAIT D'IMMO
Adresse siège social : 53 Rue de Mons - 59300 VALENCIENNES
SIRET : 828655464
RCS : VALENCIENNES
Numero TVA Intracommunautaire : FR61828655464
Forme juridique : SARL
Capital social : 600 €
Assurance RCP : Transaction sur immeuble et fonds de commerce - AXA FRANCE IARD

Carte T : Carte n° CPI 5907 2017 000 019 007 délivrée le 18/05/2023 par la CCI de Grand Hainaut
Date de délivrance : NC
Lieu de délivrance : 3, Avenue du Sénateur Girard, - 59300 VALENCIENNES
Caisse de garantie financière :
N° de caisse de garantie :
Ne doit recevoir ni détenir d’autre fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération
Adresse caisse de garantie :
Montant de la garantie financière : NC

Commerçant juridiquement et financièrement indépendant membre du réseau Stéphane Plaza Immobilier

Directeur de la publication : Frédérick Libour

Médiation
En cas de différend avec la société TRAIT D'IMMO, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur :
Nom du médiateur : MEDIATION-VIVONS MIEUX ENSEMBLE
Adresse du médiateur : 465 avenue de la libération 54000 Nancy
Adresse du site : https://[email protected]
Date obtention du label : 23/10/2023


Hébergeur du Site Internet

OUAKNINE THIRIET PARTNERS
42 rue des Saints-Pères 75007 Paris France
01 85 08 99 71

WAYCOM INTERNATIONAL (sous-traitant de la société OUAKNINE THIRIET PARTNERS)
1-3 quai Marcel Dassault 92150 Suresnes
01 41 44 83 00

2. Conditions d'utilisation de notre Site Internet

AVERTISSEMENT : NOUS VOUS INVITONS A LIRE AVEC ATTENTION LES PRESENTES CONDITIONS D’UTILISATION

Acceptation des Conditions d’utilisation

Tout internaute qui souhaite utiliser notre Site Internet est réputé avoir pris connaissance des Conditions d’utilisation et les avoir acceptées. Tout internaute est tenu de prendre connaissance des éventuelles évolutions de ces dernières ; TRAIT D'IMMO se réservant le droit de les modifier à tout moment.


Informations

TRAIT D'IMMO fait les meilleurs efforts pour fournir à travers son Site Internet une information exacte, fiable et mise à jour, et ce notamment à travers les annonces de biens immobiliers. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Aussi l'internaute est invité à utiliser les informations avec discernement et esprit critique et, au besoin, à signaler tout contenu inexact, obsolète ou erroné via l’adresse email suivante : [email protected]. L'ensemble des informations accessibles via ce site est fourni en l'état. TRAIT D'IMMO ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n'assume aucune responsabilité relative à l'utilisation de ces informations. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation de telles informations. TRAIT D'IMMO ne pourra être responsable pour quelque dommage que ce soit tant direct qu'indirect, résultant d'une information contenue sur ce site.


Liens hypertextes

Notre Site Internet peut permettre des liens de redirection vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet exploités par des tiers. TRAIT D'IMMO ne dispose d'aucun moyen pour contrôler le contenu de ces sites internet tiers, ni des sites en connexion avec ces sites internet tiers. TRAIT D'IMMO ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Nous ne pouvons être tenus pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu des sites internet tiers ou des sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l'internaute, qui doit se conformer aux conditions contractuelles d'utilisation de chacun de ces sites internet.


Accessibilité de notre Site Internet

L’accès au Site Internet est libre. Il est en principe accessible 24h/24 et 7 jours/7. Nous nous efforçons de fournir un accès de qualité. En raison de la nature et de la complexité du réseau de l’Internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations, TRAIT D'IMMO fait ses meilleurs efforts pour permettre l’accès et l’utilisation du Site Internet. TRAIT D'IMMO ne saurait assurer une accessibilité ou une disponibilité absolue du Site Internet.

Toutefois, TRAIT D'IMMO se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site Internet notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications sur les serveurs, sans que cette liste ne soit limitative. TRAIT D'IMMO n'est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements ou d'une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du Site Internet ou des services qui y sont associés.


Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site internet, incluant, de façon non limitative, les bases de données, graphismes, images, textes, vidéos, photographies, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de TRAIT D'IMMO à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à la société Stéphane Plaza France ou à des tiers.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments composant le présent site internet est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de TRAIT D'IMMO. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre. L’internaute n’est autorisé qu’à représenter les pages du Site internet sur son écran et à reproduire les contenus qu’à titre temporaire aux seules fins de consultation de notre Site Internet.


Création d’un compte utilisateur

L’accès à certaines rubriques du Site Internet peut nécessiter la création d’un compte par l’Internaute. L’Internaute s’interdit de créer un compte sous l’identité d’un tiers. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants (identifiant et mot de passe) lui permettant d’utiliser son compte. L’Internaute s’engage à communiquer des renseignements exacts notamment lors de la création de son compte et à les mettre à jour régulièrement. En cas de non-respect des conditions générales d’utilisation du site, TRAIT D'IMMO se réserve la faculté de désactiver, de plein droit et sans indemnité, le compte de l’Internaute sans avoir à respecter de préavis, après l'envoi d'un courrier électronique, resté sans effet pendant plus de 30 jours. Dans le cas d'un manquement et/ou d'une fraude manifeste(s) et significatif(s) de l’Internaute, la désactivation du compte se fera de plein droit, sans préavis, sans formalité et sans indemnité.

Par ailleurs, l’Internaute s'engage à ne transmettre à travers notre Site Internet aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et s'engage à ce titre à ne pas divulguer via ce site des informations illégales, contraires à l'ordre public ou diffamatoires.


Litiges

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit français. Toute contestation ou litige qui pourrait naître de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conditions seront de la compétence exclusive des tribunaux français. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.